Conditions générales d’utilisation de Dismoi : extension navigateur, application mobile et site web
Avant propos
Les présentes conditions d’utilisation (“CGU”) concernent à la fois l’extension navigateur Dismoi, l’application mobile et le site web <dismoi.io> et ses sous-domaines.
Une grande partie des présentes CGU visent à prévenir deux types de risques :
- L’information diffusée librement sur les sites du web grâce à Dismoi peut parfois déplaire à leurs propriétaires ou leurs partenaires, et donc susciter chez ces derniers des tentatives de limiter cette liberté d’information.
- Comme toute plateforme ouverte aux contributions de ses utilisateurs, Dismoi n’est pas à l’abris d’abus ou d’écarts réalisés sans que nous nous en rendions compte assez tôt, par exemple l’utilisation de contenus protégés.
D’autres rubriques, les Questions fréquentes et la Charte de respect de votre vie privée vous exposent également des garanties et informations utiles, plus faciles d’accès mais qui ne sauraient se substituer aux présentes CGU.
Article préliminaire – Informations légales
La société DISMOI SAS est une SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 895 146 272, dont le siège social est situé au 118 Rue du Palais Gallien 33000 Bordeaux (France).
La société DISMOI SAS édite et exploite le site www.dismoi.io (ci-après le « Site») ainsi que l’extension informatique pour navigateur internet dénommé DISMOI (ci-après “Compagnon”), téléchargeable sur www.dismoi.io et ses déclinaisons, ainsi que sur les stores des navigateurs supportés, notamment à l’adresse https://chrome.google.com/webstore/detail/fpjlnlnbacohacebkadbbjebbipcknbg .
Pour toute interrogation relative au CGU, l’Utilisateur peut envoyer un mail à [email protected]
Date de dernière mise à jour des CGU : 09/04/2021
Article I. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) définissent les conditions dans lesquelles tout Utilisateur du Site et / ou du Compagnon est autorisé à accéder et à utiliser le Site et / ou le Compagnon
L’utilisation du Site et/ou du Compagnon est soumise au respect des présentes CGU, ainsi qu’au respect, le cas échéant, des licences d’utilisation du Compagnon.
Le non-respect des présentes CGU engage la responsabilité des personnes concernées.
Article II . Acceptation des CGU
L’acceptation des CGU s’accomplit automatiquement dès que l’Utilisateur accède et utilise le Site. Relativement au Compagnon, les CGU sont obligatoirement acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il le télécharge.
Tout Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les CGU est prié de ne pas utiliser le Compagnon ou de quitter le Site et de ne plus y accéder.
Les CGU sont applicables au jour de leur publication et tant que le Compagnon ou le Site sont accessibles sur le réseau internet.
Article III. Présentation des services fournis par DISMOI SAS
La société DISMOI SAS (ci-après dénommée “DM SAS”) a conçu, réalisé et exploite le Compagnon et le site internet qui lui est lié. Ces deux éléments présentes et contiennent les services suivants (ci-après dénommés “Service(s)”).
Le Compagnon
Le Compagnon se compose d’un module d’extension ou applicatif informatique “Dismoi”, de pages web et de différents contenus qui sont affichés sur l’écran de l’appareil de l’utilisateur au cours de la navigation sur différents sites web par ladite extension ou applicatif informatique.
Les informations affichées par le Compagnon ne sont pas hiérarchisées en fonction de leurs valeurs, elles ne constituent ni des offres commerciales, ni des obligations.
Le Compagnon apporte des informations et des services d’accompagnement à tout Utilisateur. Ceux-ci lui permettent d’accéder automatiquement à des contenus qui sont fonction du Site Internet et la Page au sein duquel il navigue. L’Utilisateur peut paramétrer partiellement le Compagnon selon certaines préférences.
L’utilisation du Compagnon n’oblige à aucune inscription à un quelconque Service proposé par DM SAS.
Le Site
En relation avec le Compagnon, DM SAS a développé le Site. Ce dernier sert de support de téléchargement au Compagnon et apporte des renseignements qui lui sont liés : méthodes d’utilisation, paramétrages, questions fréquentes, etc. Le site contient également des actualités et des informations liées à la consommation et, plus particulièrement, à des modes de consommation alternative et/ou collaborative.
L’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent aucune inscription à un quelconque Service proposé par DM SAS.
Article IV. Modalités d’accès aux Services
Tout internaute qui le souhaite peut librement et gratuitement télécharger et installer le Compagnon sur un terminal informatique afin de l’utiliser. Le Compagnon s’implémente automatiquement en tant qu’extension à certains navigateurs internet installés sur le terminal informatique concerné. Le Compagnon ne fonctionne qu’avec certains desdits navigateurs ; la liste des navigateurs compatibles sont mentionnés sur le Site.
Au cours de la navigation sur des sites internet et à l’attention de l’Utilisateur, le Compagnon s’active automatiquement sur les sites auprès desquels il est opérable pour afficher des contenus sous forme de surcouche à la page web. Cet affichage s’effectue généralement sous la forme d’une barre de navigation et contient des informations qui permettent d’accéder aux contenus d’autres site web.
Le Compagnon et le Site sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à tout personne disposant d’un terminal informatique capable de se connecter au réseau internet.
Essentiellement pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, DM SAS se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès au Compagnon, au Site et aux Services.
Article V. Valeur des informations fournies à l’aide du Compagnon
Les informations affichées via le Compagnon sont majoritairement issues des contributions d’utilisateurs, personnes individuelles et personnes morales, qui peuvent proposer des fils de contribution de façon anonyme, c’est-à-dire sans divulguer son identité à l’Utilisateur final.
Chaque Utilisateur est invité à prendre parfaitement connaissance des informations et de leurs caractéristiques affichées via le Compagnon.
Toutes les informations fournies via le Compagnon sont indicatives. Elles sont souvent issues d’autres sites internet, lesquels en sont seuls responsables et garants. DM SAS n’exerce aucun contrôle ni aucune modération relativement aux données affichées via le Compagnon. Il en va de même relativement aux contenus proposés sur les sites internet desquels elles sont issues. En conséquence, DM SAS ne peut en aucun cas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour et/ou la valeur desdites informations autant que de leurs caractéristiques.
Autant que faire se peut et en fonction des paramètres utilisateurs, le Compagnon affiche des informations qui sont susceptibles de contenir un ou plusieurs contenus relatifs aux contenus affichés sur le site consulté par l’Utilisateur.
Certains desdits contenus peuvent présenter un caractère commercial. DM SAS n’a aucun intérêt économique ni aucun intéressement financier quant à l’affichage, la présentation, la mise en avant et/ou commercialisation de contenus ou d’offres alternatives à caractère commercial proposées via le Compagnon.
Ni le Compagnon Dismoi ni le Site Web Dismoi.io ne contiennent des contenus ou offres engageant un intérêt économique ni aucun intéressement financier à l’affichage, la présentation, la mise en avant et/ou commercialisation de contenu ou offres alternatives à caractère commercial proposés via le Compagnon ou le Site Dismoi.io
Cependant, relativement à certains sites tiers partenaires de DISMOI SAS, DM SAS est susceptible de bénéficier d’un intéressement financier à la vente de leurs offres, lorsque l’acheteur a visité un Site Web de DM SAS autre que Dismoi.io (au 1er septembre 2019 il s’agit uniquement du site web lmem.net et ses sous-domaines). Aussi, DM SAS est susceptible de vendre des services et conseils à certains contributeurs. Cependant, sur ces sites Web, DM SAS conserve toute son indépendance éditoriale et ne met pas particulièrement en avant de telles alternatives de vente.
Toute question, demande ou interrogation liée aux informations affichées via le Compagnon doit être exclusivement formulée auprès du Contributeur concerné.
Article VI. Achat(s) par l’Utilisateur
DM SAS ne promeut aucun contenu affiché depuis le Compagnon ni n’oblige aucun Utilisateur à effectuer tout acte d’achat via le Compagnon.
L’Utilisateur est seul responsable de son ou de ses actes d’achats accomplis sur le site internet qu’il consulte ou faisant suite à l’affichage de contenus via le Compagnon. Relativement à tout acte d’achat, l’Utilisateur est invité par DM SAS à prendre clairement connaissance des conditions de vente instituées par le site internet concerné. En tant que tiers à l’acte d’achat, DM SAS ne peut faciliter aucune offre ni apporter aucune garantie dans la vente.
Toute question, demande ou interrogation liée à tout acte d’achat accompli par l’Utilisateur doit être exclusivement formulée auprès du site concerné.
Article VII – CONTRIBUTIONS SUR LE COMPAGNON ET COMMENTAIRES SUR LE SITE
Les contributions sont créées ou modifiées par les Internautes. Ces contributions peuvent être réalisées via le Compagnon, par demande écrite ou par édition directement dans une autre interface de contribution que le Compagnon.
Les commentaires sur le Site web ou son blog ont pour vocation de le rendre interactif et de compléter ses informations. Ainsi, chaque Utilisateur peut commenter un article ou un billet du blog qu’il visite.
L’utilisateur est seul responsable de la mise en ligne des Contributions et/ou Commentaires. DM SAS se réserve cependant le droit de suspendre et/ou supprimer les Contributions et/ou Commentaires contrevenant aux présentes CGU.
Il est entendu que l’Utilisateur adresse à DM SAS sa Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
La Contribution et/ou Commentaire que l’Utilisateur soumet à DM SAS reste sa seule et entière propriété.
Toutefois, l’Utilisateur s’engage : à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes de lois et règlement en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
DM SAS se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution fallacieux, mensonger, injurieux, publicitaire ou ne respectant pas les dispositions précédentes.
Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur le Compagnon ou le Site, vous concédez à DM SAS les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
– La reproduction de la Contribution et/ou du Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Compagnon et/ou le Site, accompagné ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
– Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le Compagnon et/ou le Site.
Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d’être diffusées par DM SAS sur n’importe quelle partie du Compagnon et n’importe quelle page du Site.
Il est précisé que si DM SAS a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution et/ou Commentaire, DM SAS pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Commentaire dans l’attente de votre réponse. De même, DM SAS pourra supprimer du Compagnon et/ou du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Compagnon et du Site et le respect des présentes CGU.
DM SAS peut référencer tout ou partie de la Contribution et/ou Commentaire de l’Utilisateur afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’Utilisateur est informé du fait que sa Contribution et/ou Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et l’Utilisateur déclare l’accepter.
L’Utilisateur est toutefois informé que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de sa Contribution et/ou Commentaire, de certains de ses contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, l’Utilisateur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. DM SAS fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Commentaires.
DM SAS se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par DM SAS, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
Article VIII. Responsabilité de DISMOI SAS
Quant au fonctionnement du Compagnon autant qu’à l’accès et l’utilisation du Site, DM SAS est soumis à une obligation générale de moyens. En cas d’interruption temporaire d’accès ou d’utilisation relatif au Compagnon et/ou au Site, prolongée ou constante, la responsabilité de DM SAS ne peut être engagée que si ladite interruption est de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. En cas de force majeure ou de d’action(s) accomplie(s) par un tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un tiers quelconque, la responsabilité de DM SAS ne saurait être engagée.
De même, DM SAS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d´intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique.
DM SAS fait tout son possible pour permettre d’accéder aux contenus affichés par le Compagnon mais ne peut en garantir l’accès, lequel dépend des conditions et/ou modalités indépendantes de la volonté de DM SAS.
ARTICLE IX. Propriété intellectuelle
Propriété du Compagnon et du Site
Le Compagnon, c’est-à-dire le module d’extension informatique pour navigateur internet dénommé “Dismoi” est développé par DM SAS sur la base de logiciels libres susceptibles d’être soumis à des licences de logiciels libres différentes. En conséquence, DM SAS n’est propriétaire et ne peut garantir que les développements informatiques exclusivement accomplis par ses équipes.
La plupart des développements informatiques accomplis par DM SAS sont mis à disposition sous licences de logiciels libres. Des licences différentes sont susceptibles d’être appliquées en fonction des développements concernés.
Le Site est la propriété exclusive de DM SAS.
Propriété des contenus et des informations
Le Site étant la propriété exclusive de DM SAS, tous les droits de propriété intellectuelle s’y afférent lui appartiennent sans limitation. DM SAS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, tous les contenus et toutes les informations directement publiés sur le Site ou affichés depuis le Compagnon relève de la seule responsabilité des personnes qui les ont respectivement publiés. Lesdites personnes ne sont autorisées à les publier que si elles en détiennent la propriété ou détiennent les autorisations leurs permettant de les publier sur le Site ou de les afficher depuis le Compagnon. A ce titre, DM SAS n’exerce strictement aucun contrôle, tant a priori qu’a posteriori, sur lesdits contenus et lesdites information. Ceux-ci concernent notamment des textes et des illustrations.
L’Utilisateur ne dispose ni n’acquiert aucun droit de propriété lorsqu’il accède, consulte et/ou utilise le Compagnon, le Site, les Services, les contenus et/ou les informations. L’Utilisateur n’est en droit de reproduire, représenter, modifier, adapter, diffuser et/ou traduire lesdits contenus qu’avec l’autorisation préalable et expresse de DM SAS ou de leur propriétaire.
L’Utilisateur du Compagnon et/ou du Site reconnaît qu’en acceptant les présentes CGU, (voir article II ci-dessus), il est seul propriétaire et responsable des contenus qu’il transfert, transmet ou implémente sur ou à l’aide du Compagnon et/ou du Site, quel que soit leur origine, leur forme, leur destination et leur utilisation. Lesdits contenus sont présumés appartenir à l’Utilisateur ; ils concernent notamment des textes, sons, images, photos, logos, données divers et vidéos.
Toute personne qui constate une atteinte à l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle est priée de s’adresser à DM SAS dans le cadre de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE X. Données à caractère personnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen (UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par email à [email protected] . Afin de protéger la vie privée de l’Utilisateur, DM SAS pourra prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité avant de lui donner accès à ses données personnelles ou d’y apporter des modifications.
Toute personne souhaitant voir supprimer une quelconque donnée la concernant directement est priée de s’adresser à DM SAS à l’adresse suivante : [email protected] .
La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par DM SAS n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Lesdites données sont régulièrement mises à jour.
Pour les besoins de ses services, DM SAS est susceptible de collecter des données comportementales et de navigation propres à chaque Utilisateur. Toutes les données concernées sont collectées pour les seuls besoins de DM SAS pour : affiner les contenus affichés via le Compagnon à l’Utilisateur, améliorer le fonctionnement du Compagnon et des Services.
Pour ces besoins statistiques et d’amélioration de ses Services, DM SAS est autorisé par chaque Utilisateur du Site et du Compagnon à utiliser ses données comportementales et de navigation à la seule et préalable condition que celles-ci est préalablement fait l’objet d’anonymisation.
Toutes ces données collectées par DM SAS sont destinées à son seul usage. En conséquence, elles ne font l’objet d’aucune communication à un quelconque tiers, que celui soit ou non partenaire de DM SAS. Conformément à la loi et en cas de demande adressée à DM SAS par une autorité compétente et/ou dans le cadre d’une procédure en justice, DM SAS se réserve le droit de communiquer toute donnée à caractère personnel demandée.
La collecte de données par le Compagnon et l’usage qui en est fait par DM SAS est encadré par une Charte de Respect de la vie Privée accessible à l’adresse web <www.dismoi.io/vie-privee>.
Article XI. Newsletter
Le Site permet de s’abonner pour recevoir des newsletters et des informations de mise à jour des Services. En indiquant volontairement son adresse de courrier électronique, chaque personne concernée accepte de recevoir de tels éléments.