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Rendues obligatoires par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les mentions légales nous permettent à tous de savoir qui « se cache » derrière un site ou une application. Un des objectifs de DisMoi étant d’apporter plus de transparence au Web, nous nous plions avec plaisir à cet excercice.

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Lois directement applicables

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32 Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
• Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données

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