Mentions légales
Les mentions légales permettent de rappeler que derrière les applications et sites web, il y a de vraies gens qui ont créé de vraies structures dans un Etat de droit.
Bien sûr ce n’est pas très folichon mais vous pourrez au moins vous amuser à googler Maarten, la ville de Bergerac ou encore à scruter les bilans sur société.com en injectant le bon numéro de SIRET indiqué plus bas.
Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32 Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données
Informations obligatoires sur le site web
Nom du site : Dismoi
URL complète du site : https://www.dismoi.io
Dénomination sociale
Insitu SAS – 415 Route de Garrigues 24230 SAINT-ANTOINE DE BREUILH – La sonnette ne fonctionne pas toujours, donc mieux vaut prévenir si vous comptez passer.
RCS: 802 837 641: rendez-vous sur societe.com
INSITU, S.A.S. immatriculée au registre du commerce de Bergerac Eh oui, comme la ville de Cyrano.
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR25802837641
Publication du site
Nom du directeur de publication : Maarten SAMSON
Nom du responsable de rédaction : Maarten SAMSON
Webmaster du site : Maarten SAMSON.
Hébergeur du site
OVH 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX Tél. +33 08 203 203 63 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing
Données personnelles
Nom du responsable du traitement : Maarten SAMSON
Coordonnées : [email protected]